Article 1         CONSTITUTION

       1.    Conformément aux articles 60 ss. du Code civil suisse, il est fondé l’Association à but non lucratif dénommée  
             AGAPÉ (Association genevoise d’actions préventives et éducatives).

      2.    L’Association regroupe les entités de l’ACASE (Association catholique d’action sociale et éducative) et celui
           de l’AJETA (Association d’aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis).

Article 2         BUTS ET VALEURS

       1.    L’ AGAPÉ vise notamment à créer et gérer des foyers d'éducation spécialisée, des équipements scolaires et socio-
            éducatifs et d'autres structures d'accompagnement où s'exercent l'esprit d'initiative, le respect, le sens des
            responsabilités la prise d’autonomie et la solidarité.

       2.    L’AGAPÉ  est neutre sur les plans politique et confessionnel. Elle lutte contre toutes les formes de discrimination.

       3.    Ces valeurs s’adressent aussi bien aux enfants et adolescents placés qu’au personnel et aux membres de l’Association.


Article 3         PERSONNALITE JURIDIQUE

       1.    L’Association jouit de la personnalité civile. Elle peut acquérir ou posséder tout bien mobilier ou immobilier

       2.    L’assemblée générale décide de son inscription au Registre du commerce, si celle-ci n’est pas obligatoire  
            conformément à l’article 61 du Code Civil Suisse.


Article 4         SIEGE

        1.    Le siège de l’Association est à Genève.


Article 5         MEMBRES

       1.    Toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux buts poursuivis par l’Association peut être admise comme
            membre.

       2.    L’intéressée doit faire acte de candidature par écrit auprès du Comité de l’Association.

       3.    Le Comité présente à l’assemblée générale les candidatures de nouveaux membres avec son préavis ;
            sont admis les candidats qui réunissent plus de la moitié des membres présents.

       4.    La qualité de membre se perd en tout temps par la démission qui doit être notifiée par écrit au Comité
            ou par l’absence, non excusée, à trois assemblées générales consécutives.

       5.    L’exclusion d’un membre est prononcée, sur préavis du comité, par l’assemblée générale statuant à la majorité
            de deux  tiers des membres présents ; elle peut être prononcée sans indication de motifs.

      6.    Le coordinateur, les directeurs d’institutions et un délégué du personnel de chaque foyer siègent de droit à
            l’assemblée générale, leurs voix sont consultatives.


 

Article 6         ASSEMBLEE GENERALE

1.    L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

2.    Elle a la compétence :


a.   
de délibérer et se prononcer sur la gestion du comité ;
b.    de délibérer et approuver les comptes ;
c.    d’élirele-la président-e ;
d.    d’élire les membres du comité et l’organe de révision ;
e.    de décider, sur proposition du Comité, l’admission ou l’exclusion d’un membre 
f.     de modifier les statuts ;
g. 
de dissoudre l’Association ;
h.    de délibérer sur toutes les questions valablement inscrites à l’ordre du jour de ses séances.

      3.    L’assemblée générale est convoquée par le comité au minimum une fois par année, 21 jours à l'avance au
          
moins. Un cinquième des membres peut exiger sa convocation.

      4.    Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises
            à la majorité des voix exprimées par les membres présents ; en cas d’égalité des voix, la
            voix du –de la- président-e est prépondérante.


Article 7         COMITE

       1.    La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des statuts.

       2.    La direction de l’AGAPÉ  est confiée à un comité d'au moins sept membres élus parmi les membres de l’Association,
            non compris les membres de droit désigné ci-après. Chaque membre élu dispose de deux voix délibératives pour les
           décisions et élections relevant de la compétence du comité.

3.    Le coordinateur ou la coordinatrice et les directeurs et directrices des institutions siègent de droit au Comité. Ils disposent chacun d’une voix délibérative, sauf pour ce qui a trait à leur statut personnel.

 

4.    Le personnel délègue 5 représentants, disposant chacun d'une voix délibérative, sauf pour ce qui a trait à leur statut personnel au comité de l'Association. Une même institution ne peut déléguer plus d'un représentant.

 

5.    Dans tous les cas où un membre du comité doit s'abstenir de voter (article 68 CCS ou alinéas 2 et 3 ci-dessus), il conserve une voix consultative, mais quitte la salle au moment du vote.

6.    Hormis la présidence, les membres du comité se répartissent les charges entre eux, notamment la vice-présidence, les tâches particulières, les délégations ou représentations.

 

7.    Le comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur la convocation du président, ou à la demande de deux membres du comité.

8.    Le comité peut constituer des commissions habilitées à émettre des propositions, composées en son sein et pouvant inclure des personnes-ressources extérieures à l’Association.

 

9.    Le comité peut décider, sous peine de sanctions, d’imposer le secret absolu à tous ses membres sur certaines de ses délibérations.


Article 8         CONTRÔLE DES COMPTES

       1.    L’assemblée générale  désigne un organe de révision externe, et lui confie, selon les cas, soit un contrôle
            restreint, soit 
un contrôle ordinaire au sens du Code des Obligations Suisse et de la réglementation genevoise.

       2.   Si l’Association n’est tenue par aucune règle légale ou conventionnelle à réviser ses comptes, elle peut
           se contenter de désigner deux membres de l’Association, non membre du comité, en qualité de vérificateurs
           des comptes.


Article 9         RESSOURCES

1.    Les ressources de l’ AGAPÉ  sont constituées par des cotisations, des dons, des legs et des subventions.

2.    Les dettes de l’ AGAPÉ sont garanties exclusivement par l'actif social. Les membres n'en sont pas responsables personnellement.

3.    Les membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur l’actif social, les biens de l’Association étant la propriété exclusive de celle-ci en tant que personne morale.


 

Article 10       MODIFICATION ET REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION

1.    Les modifications des statuts et la dissolution de l’association doivent être approuvées par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

2.    En cas de dissolution, le comité fera office de liquidateur et l'actif social sera versé à une œuvre, désignée par l’assemblée générale, poursuivant un but social d’intérêt public analogue et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres de l’association, ni être utilisés à leur profit de quelque manière que ce soit. Demeurent réservés les droits des autorités de subventionnement (Nouvelle teneur de l’alinéa, adoptée par l’assemblée générale du 28 avril 2014).

   

Article 11       DISPOSITION FINALE

Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale constitutive du 28 novembre 2012, entrent en vigueur immédiatement.